Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent toute prestation de transport de personnes fournie par Voyages Stevic Sàrl, Rue des Vignerons 2, 1110 Morges (ci-après « Voyages Stevic »).

1. Réservation

Les réservations écrites, téléphoniques ou par email impliquent l'adhésion aux présentes conditions générales. Un devis ne vaut commande qu'après acceptation écrite du client et confirmation de la part de Voyages Stevic.

Le programme définitif doit être communiqué à l'avance : horaire précis de départ, lieu de rendez-vous, nombre exact de passagers, déroulement détaillé du circuit et des horaires, points particuliers, nom et numéro de téléphone du ou des responsables, et d'une manière générale tout élément nécessaire à la bonne exécution du transport.

2. Inscription

Lorsque le déclarant ou la déclarante inscrit d'autres participants au transport, il ou elle répond de leurs obligations contractuelles, en particulier du paiement du prix du transport, à l'égal des siennes et engage sa responsabilité ou celle de son entreprise.

3. Prestations

Nos prestations découlent de la description du transport selon l'accord écrit et le devis. Les souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve de notre part.

Sont inclus dans le prix du devis :

• la TVA au taux en vigueur sur le territoire suisse ;
• un chauffeur professionnel ;
• les péages routiers.

Ne sont pas inclus dans le prix du devis :

• les frais de parking éventuels pour le véhicule, en Suisse comme dans l'Union européenne ;
• les frais de repas du chauffeur, à la charge du client ou facturés en supplément de CHF 30.- sur l'offre, pour une mise à disposition sur la journée complète ou en soirée ;
• pour les voyages d'un ou plusieurs jours, l'hôtel et l'hébergement du chauffeur (demi-pension) durant tout le séjour et le circuit, à la charge du groupe.

4. Conditions de paiement et facturation

• Facture envoyée par email (via la plateforme bexio) ; envoi postal avec majoration de CHF 2.-.
• Paiement comptant contre quittance ou facture.
• Paiement par carte de crédit via un système sécurisé, avec frais de 4 %.
• Le paiement doit être réglé avant le départ, ou le jour même en espèces avant le départ.
• Paiement à 30 jours sur demande, uniquement pour les clients réguliers et les entreprises partenaires.
• Des frais de rappel de CHF 20.- peuvent être perçus dès la seconde relance.

5. Paiement depuis l'étranger

Pour tout paiement hors de Suisse (Union européenne, États-Unis ou autres pays), merci de donner des consignes claires à votre banque afin que le montant total indiqué sur le devis ou la facture soit viré, sans déduction de frais de change ou de frais partagés.

6. Annulation par le client

En cas d'annulation de la réservation, des frais de dossier peuvent être facturés, calculés comme suit :

• de 7 à 14 jours avant le départ : 10 % du prix du transport ;
• de 3 à 7 jours avant le départ : 20 % du prix du transport ;
• de 0 à 2 jours avant le départ : 50 % du prix du transport.

7. Annulation par Voyages Stevic

Si le transport ne pouvait avoir lieu pour des raisons de force majeure, le montant payé serait intégralement remboursé, toute indemnité de dédommagement étant exclue.

8. Aéroports

Les frais de stationnement au parking pour les cars et minicars introduits par Genève Aéroport ne sont pas inclus dans le prix des transferts et sont facturés séparément en fonction du temps d'attente, sauf mention contraire dans notre devis, selon les tarifs en vigueur appliqués par l'aéroport. Les frais de parking ne concernent que les arrivées et l'attente des clients ; la dépose rapide n'entraîne pas de frais. Il en va de même pour les aéroports de Zurich et de Berne, selon leurs tarifs en vigueur.

Afin de limiter les frais d'attente, nous suivons les vols commerciaux et le véhicule n'entre sur le parking qu'après l'atterrissage de votre avion. Il est important de nous communiquer le numéro de vol à l'arrivée et au départ pour chaque réservation de transfert, ainsi qu'un numéro de téléphone de contact.

9. Bagages

Nos autocars et minibus disposent de soutes spacieuses. Pour des raisons pratiques, chaque participant est prié de limiter ses bagages à une valise et un bagage à main par personne.

10. Nettoyage et dégradations

Un nettoyage normal du véhicule est compris dans le prix du devis. Nous nous réservons toutefois le droit de facturer des frais supplémentaires de nettoyage, de réparation ou de remplacement du matériel mis à disposition, notamment pour les chewing-gums, les liquides renversés sur les sièges et tout dégât à l'intérieur comme à l'extérieur du véhicule.

11. Interdictions à bord

• Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules.
• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les véhicules.
• La consommation d'alcool à bord n'est admise qu'avec l'accord préalable de Voyages Stevic.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Morges, canton de Vaud.