Nos conditions générales

Our services

Réservation - Confirmation - Payement

Pour éviter tout malentendu, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement nos conditions ci-dessous :

01 - Réservation :

Les réservations écrites, téléphoniques, ou par internet impliquent votre adhésion aux conditions générales. Un devis ne vaut commande qu’après retour accepté de la part du client et acceptation de la part de Voyages Stevic. Le programme définitif doit être communiqué minimum 7 jours à l’avance avec horaire précis de départ, lieu de rendez-vous, nombre exact de passagers, déroulement détaillé du circuit et des horaires, points particuliers, noms et coordonnées des responsables, et d’une manière générale tout élément nécessaire à la bonne mise en oeuvre du transport.


02 - Inscription :

Lorsque le déclarant ou la déclarante inscrit d'autres participants au voyage, il ou elle répond de leurs obligations contractuelles (en particulier le payement du prix du voyage) à l'égale des siennes et engage sa responsabilité où celle de son entreprise.


03 - Prestation :

Nos prestations découlent de la description du voyage selon l'accord par écrit ou par mail. Les souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve de notre part.


04 - Conditions de paiement :

Comptant ou sur facture. Les paiement doivent être réglés avant le voyage, ou le jour même du départ en espèce. (Sauf exception)

Paiement sécurisé par le système PayPal disponible (Visa / Mastercard)


05 - Annulation :

Si vous annulez votre réservation moins de 14 jours avant le départ, les frais de dossier et d'annulation seront calculés comme suite.

  • 7 à 14 jours avant le départ    10% du prix du voyage
  • 1 à 7   jours avant le départ    20% du prix du voyage
  •  Le jour même du départ       100% du prix du voyage

06 - Bagages:

Nos autocars possèdent des coffres spacieux pour les emporter. Toutefois, pour des raisons pratiques, il est nécessaire que chaque participant réduise au maximum la quantité de ses bagages, à savoir 1 valise et 1 bagage à main par personne.


07 - Notre annulation de voyage:

Si le voyage ne pouvait avoir lieu pour des raisons de force majeure, le montant payé serait intégralement remboursé. Toute indemnité de dédommagement étant exclue.


08 - Nettoyage et dépradations: 

Un nettoyage normale du véhicule est compris dans le prix. Toutefois nous nous réservons le droit d'exiger des frais de réparations ou de remplacement d'éventuels dégâts dans le véhicule ainsi que le nettoyage de chewing-gums et des liquides renversés dans le véhicule. (il est strictement interdit de fumer dans le car)


09 - Vol: 

Voyages Stevic n'est pas engagé en cas de vol d'effet personnel, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule durant l'ensemble du transport.


10 - Remarque: 

En cas de problème d'accès avec un autocar ou minibus aux endroits indiqués sur votre programme, nous déclinons toute responsabilité.


11 - Important:

Si vous avez l'intention de dépasser l'heure de retour indiquée auparavant, nous vous prions de nous en informer 24 heures avant le départ du voyage. S'il en résulte une relève de chuffeur due au dépassement de l'amplitude légale selon l'OTR, des frais seront perçus en supplément pour le deuxième chauffeur. Dans le cas contraire, le chauffeur respectera le programme mentionné.

Le dépassement du temps prévu à disposition est facturé en surplus du montant du devis comme suite :

  • Autocar         : Fr 90.- par heure entamé 
  • Minibus         : Fr 80.- par heure entamé
  • Minivan         : Fr 70.- par heure entamé
  • Limousine     : Fr 60.- par heure entamé

12 - Législation:

Le respect de la législation sur les tranports est prioritaire.

Amplitude : durée pendant laquelle le chauffeur est mis à votre disposition (départ et retour au dépôt compris). Elle ne peut excéder 12 heures sauf dérogation de l’inspection du travail où elle peut atteindre 14 heures : au delà, un second chauffeur est obligatoire.

Conduite : la conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être prolongée jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine. Le conducteur doit obligatoirement faire une pause de 45 minutes minimum après une période de conduite de 04 h 30. Ces 45 minutes peuvent être fractionnées en deux ou trois pauses d’un minimum de 15 minutes.

Repos : par période de 24 heures, le temps de repos journalier d’un conducteur est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures trois fois par semaine.